Mentions Légales
Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée par les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du Site 640aero.com les présentes Mentions Légales.
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ARTicle 1 - informations legales
Le Site, ci-après « le Site », est accessible à l’adresse suivante : 640aero.com.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales (ci-après « Mentions Légales ») détaillées ci-dessous, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Le Site est édité par 640 PRODUCTION, Editeur du site 640aero.com, ci-après l’« Editeur ».
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E-mail : info@640production.com
Exploitant déclaré à la DGAC n° ED02014.
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Référence aux règles applicables et au titre professionnel.
Direction de la publication du Site : Emmanuel Jupiter, Valérie Bettega.
Conception & Réalisation : Samia Arafa, Marie Alexiadis, Fabien Fromage, Sabine Mille. Etudiants de la formation professionnelle à la CCI de Bayonne.
Crédits photo : Valérie Bettega.
Crédits vidéo : Valérie Bettega, Emmanuel Jupiter.
Hébergement du Site :
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RCS PARIS n°423 093 459 – n° de TVA FR81423093459
Siège social : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – FRANCE
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Fax : +33 (0) 1 43 73 18 51
E-mail : direction@gandi.net
The Noun Project :
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Vicons Design / Creative Stall / Diego Naive / Alexandr Cherkinsky
ARTicle 2 - informations legales et propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur ce site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos et tout autre élément composant ce Site sont la propriété exclusive de la SAS 640 PRODUCTION.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droit sur le Site.
ARTicle 3 - exercice du droit d'accès
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, vous pouvez nous contacter par e-mail (info@640production.com) ou par courrier (640 PRODUCTION – 9 rue Pierre Georges Latécoère – Parc Technocité – Bureau 203 – 64100 BAYONNE).
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Le Site 640aero.com est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTicle 6 - loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTicle 7 - contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur 640 PRODUCTION par e-mail (info@640production.com), ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Editeur, aux coordonnées précisées à l’article 1 des présentes Mentions Légales.