Politique de Confidentialité

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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Utilisateur(s) : Désigne toute personne (internaute) qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Editeur du Site : Désigne la Société 640 PRODUCTION.

ARTICLE 2 – PRÉAMBULE

Le site 640 Aero est accessible à l’adresse https://www.640aero.com (ci-après nommé le « Site »). Il est la propriété de la SAS 640 PRODUCTION (ci-après nommée la « Société ») dont le siège social est situé au 9 rue Pierre Georges Latécoère – Parc Technocité – Bureau 203 – 64100 BAYONNE, immatriculée au RCS BAYONNE sous le numéro 798 020 079.

La Société 640 PRODUCTION est spécialisée dans la captation aérienne par drone ou dirigeables ainsi que dans la formation au pilotage de drones. Plus d’informations à propos de la Société sont accessibles sur cette page : https://www.640aero.com/qui-sommes-nous.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen n°2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD) et à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’Utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-dessous :

ARTICLE 3 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Ces données collectées sont conservées dans les systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 (treize) mois.

3.1 – Formulaires de contact

Le Site utilise un formulaire de contact situé à l’adresse suivante : https://www.640aero.com/contact pour vous permettre de contacter la Société si nécessaire.

Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire de contact sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse complète
  • Adresse e-mail

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à XXXX, lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact.

3.2 – Statistiques et mesures d’audience

En vue d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs et de l’améliorer afin de proposer du contenu pertinent, la Société mesure les sources d’accès au Site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé sur le Site https://www.640aero.com est Google Analytics. La liste des cookies utilisés par Google Analytics est présentée ici :

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

L’utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne permet pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Le code de suivi a été paramétré pour activer le masquage des adresses IP. Ainsi, toutes les adresses IP des Utilisateurs du Site sont anonymes dans Google Analytics.

Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, l’Utilisateur peut consulter la page suivante : Politique de confidentialité Google. Le lien suivant permet d’enregistrer un cookie dans le navigateur de l’Utilisateur, afin de désactiver les cookies de mesure d’audience : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies d’audience sont utilisées par la Société afin de mesurer et analyser l’audience du Site, et conservées pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

ARTICLE 4 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le Site 640aero.com est hébergé par :

Gandi SAS, dont le siège social est situé au 63-65 Bld Massena – 75013 PARIS.

Téléphone : +33 (1) 70 37 76 61

Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 5 – PRESENTATION DES COOKIES UTILISES SUR LE SITE

Le Site a recours aux « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces cookies permettent au Site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des cookies sur son disque dur.

5.1 – Cookies émis sur notre Site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Le Site informe l’Utilisateur de l’objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont dispose l’Utilisateur pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

5.2 – Cookies techniques internes nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies fonctionnels sont nécessaires à la navigation sur le Site. Ils permettent d’améliorer le confort de l’Utilisateur : Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur aura rempli sur le Site.

Ces cookies permettent également de contribuer à la sécurisation du Site et sont, à ce titre, essentiels à son bon fonctionnement. Tel est le cas des cookies déposées par l’application Aksimet ou encore par l’extension XXXX.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou à certains services du Site.

ARTICLE 6 - OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DES COOKIES PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ces cookies, en cochant ou décochant les options proposées dans le pop-up Quantcast qui s’affiche lorsque l’Utilisateur accède au site pour la première fois.

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du Site.

Le navigateur peut également être paramétré pour signaler à l’Utilisateur quels sont les cookies déposés dans son terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

 

Navigateur Chrome

Procédure à suivre :

  1. Cliquer sur l’icône en haut à droite « Personnaliser et contrôler Google Chrome »,
  2. Cliquer sur « Paramètres ».
  3. Dans le menu paramètres, cliquer sur « Paramètres avancés ».
  4. Cliquer sur « Confidentialité et sécurité »,
  5. Dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Paramètre de contenus »,
  6. Cliquer sur « Cookies » et gérer ses choix.

 

En fonction de la version du navigateur Internet, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur permettra à l’Utilisateur d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

 

Navigateur Internet Explorer

Procédure à suivre :

  1. Cliquer sur le bouton en haut à droite « Paramètres et plus »,
  2. Cliquer sur « Paramètres »,
  3. Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »,
  4. Gérez les choix dans l’onglet « Cookies ».

 

En fonction de la version du navigateur Internet, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur permettra à l’Utilisateur d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

 

Navigateur Firefox

Procédure à suivre :

  1. Cliquer sur l’icône du Menu Firefox en haut à droite « Ouvrir le menu »,
  2. Cliquer sur le bouton « Options »,
  3. Choisissez « Vie Privée et sécurité »,
  4. Gérer les choix dans l’onglet « Cookies et données de Site ».

 

En fonction de la version du navigateur Internet, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur permettra à l’Utilisateur d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

 

Navigateur Safari

Procédure à suivre :

  1. Cliquer sur « Paramètres »,
  2. Cliquer sur « Préférences »,
  3. Cliquer sur « Confidentialité/Sécurité »,
  4. Cliquer sur « Afficher les Cookies » et gérez vos choix dans cet onglet.

 

En fonction de la version du navigateur Internet, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le guide d’utilisation du navigateur permettra à l’Utilisateur d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.

 

Autres navigateurs

Pour tout autre navigateur Internet, il sera nécessaire de consulter le guide d’utilisation du navigateur afin de personnaliser le fonctionnement des cookies dans ledit navigateur.

ARTICLE 7 - DROITS EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles conservées par le Site. Pour cela, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données en utilisant le formulaire de contact du Site, ou par e-mail à l’adresse info@640production.com, en communicant ses nom, prénom et adresse e-mail.

La demande de modification ou la suppression des données personnelles ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

La réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel intègre les :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.

ARTICLE 9 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

9.1 – Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Emmanuel JUPITER. Il peut être contacté en utilisant le formulaire de contact du Site.

Pour toute question ou toute information à propos de vos données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société en utilisant le formulaire de contact du Site.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

9.2 – Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place sur le Site, en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel.

Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen. 

ARTICLE 10 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse https://www.640aero.com/politique-confidentialite.

L’Editeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur, que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 25 juin 2019.