Deux textes du 17 décembre 2015 définissent désormais la réglementation pour l’usage de drones :

• Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes.
• Un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien.

Cela a permis de simplifier certaines formalités administratives, tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur, et en garantissant la sécurité des autres usagers et des tiers.

Ces deux textes distinguent ainsi deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

• Lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech, et utilisés pour le loisir ou la compétition, rejoignent des types d’aéronefs connus et réglementés depuis des dizaines d’années.
• Pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel, on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

Les activités particulières et l’expérimentation sont le cœur de métier de notre entité 640.

Au printemps 2016, un prochain arrêté définira les conditions de formation des télépilotes : mise en place d’un examen théorique drone,fin de la possibilité de s’autoformer au télépilotage, création de titres professionnels reconnus (licence de télépilote).